Que faire pour les salariés en cette fin d'année 2019 ?

Attribution de bons cadeaux et bons d’achat

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 169 € en 2019, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

– L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par Evènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

– L’utilisation du bon doit être en lien avec Evènement pour lequel il est attribué.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.

– Son montant doit être conforme aux usages

Deux événements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux-mêmes ont fait l’objet d’une adaptation :

• pour la rentrée scolaire, le seuil est de 169 € par enfant (jusqu’à 26 ans).
• pour Noël des enfants, le seuil est de 169 € par enfant (jusqu’à 16 ans) et 169 € par salarié (ainsi les 2 parents salariés de la même entreprise pourront prétendre aux bons d’achats pour le même enfant).
  Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 169 €.

Attribution de chèques culture

L’ensemble des chèques-culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) et des financements de biens ou prestations de nature culturelle, versés par l’employeur au bénéfice des salariés est exonéré de cotisations et contributions sociales de ces avantages, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Autrement dit, il est possible de bénéficier de l’exonération de cotisations et contributions sociales au titre des chèques cadeaux (en respectant le plafond de 169 euros) et des chèques-culture (sans plafond).

– Condition d’exonération des chèques-culture

L’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel.
A défaut de respecter ces conditions, le bon d’achat ne peut pas bénéficier de l’exonération spécifique aux chèques culture.
Aucun justificatif relatif à l’utilisation des chèques par les bénéficiaires n’est exigé.

– Condition d’exonération des financements de biens ou prestations de nature culturelle

Places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques, places de cinéma, billets d’accès aux musées, monuments historiques, livres et bandes dessinées, supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia.

La mise en place de ces dispositifs supposera d’effectuer un émargement par salarié que vous conserverez avec la facture d’achat des bons en cas de contrôle URSSAF.